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Conditions générales de vente

Dans la section suivante, nous vous informons de vos droits en ce qui concerne l’utilisation du commerce électronique en tant que client de COINDUMEUBLE:

- Tous nos fabricants offrent entre 3 et 10 ans de garantie.

- Vous avez le droit de renvoyer n’importe quel produit, quelle que soit la raison, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise. Le transport de retour est gratuit pour tous les produits, sauf pour ceux dont la fabrication a été personnalisée.

- Tous les prix indiqués sur le site sont TTC.

 

Article 1 : Préambule et définitions

Les conditions générales de vente décrites ici (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.coindumeuble.com souhaitant effectuer un achat sur ce site ou par téléphone (ci-après « le Client » ou « vous ») et la société , S.L., numéro d’identification fiscal : , propriétaire de coindumeuble.com auquel nous ferons référence par coindumeuble.com. L’activité principale de coindumeuble.com est la vente à particuliers de produits et de mobilier d’extérieur, d’intérieur et d’articles de décoration via le site internet www.coindumeuble.com.

Tout achat effectué sur le site est soumis aux clauses des Conditions générales en vigueur à la date de la commande. Coindumeuble.com considère que, lorsqu’il valide sa commande, le Client a dûment pris connaissance des Conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Lorsqu’il valide les Conditions générales de vente au cours de la commande, le Client déclare avoir la capacité juridique de signer un contrat et d’effectuer l’achat. Le Client pourra nous contacter à l’adresse électronique info@coindumeuble.com pour toute question ou renseignement.

Article 2 : Objet

Ces Conditions ont pour objet de définir le régime de vente et les droits qui en découlent, surtout en ce qui concerne :

- l’organisation des relations juridiques entre coindumeuble.com et le Client ;

- les modalités de vente entre coindumeuble.com et le Client (commande, livraison, etc.).

Article 3 : Procédure et modalité de commande

Les données communiquées par le Client et enregistrées par coindumeuble.com au cours de l’inscription et de la commande constituent une preuve des opérations effectuées entre coindumeuble.com et le Client. Après validation de la commande de la part du Client, coindumeuble.com enverra un message de confirmation au Client pour le prévenir que sa commande a été correctement enregistrée.

Coindumeuble.com se réserve le droit de ne pas livrer ou de ne pas accepter une commande au cas où le Client n’aurait pas effectué l’intégralité du paiement d’une commande précédente ou en cas de litige de paiement.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sur le site coindumeuble.com sont TTC mais n’incluent pas toujours les frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison du Client et du poids des articles commandés. Les frais de port sont indiqués dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de port sont facturés en fin de commande et sont ajoutés au prix des articles commandés. Certains produits peuvent bénéficier des frais de port gratuits, ou les frais de port peuvent être offerts sur tout le catalogue à certaines périodes. Quoi qu’il en soit, le détail des conditions est indiqué sur chaque fiche produit. Pour les expéditions vers les îles Canaries, le site n’indique pas les frais de port, par conséquent, veuillez contacter le service client afin de connaître le montant HT et l’estimation des frais de port correspondante.

Coindumeuble.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés conformément aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Réserve de propriété et risques

Coindumeuble.com conserve la propriété des biens vendus jusqu’au moment du paiement du montant principal et des suppléments. Le non-paiement pourra entraîner la réclamation des biens. Ces dispositions ne constituent pas un obstacle pour le transfert au Client, à partir de la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés, ainsi que des dommages qu’ils pourraient entraîner.

Article 6 : Disponibilité

Le Client convient et manifeste son accord que l’acceptation de la commande par coindumeuble.com est soumise à la disponibilité de son stock et de celui de ses fournisseurs. Au cas où un produit ne serait pas disponible après la confirmation de commande et après avoir terminé le processus de vente correspondant, coindumeuble.com s’engage à rembourser la totalité du montant dans un délai maximum de 15 jours. Au cas où il ne manquerait qu’un seul article de la commande, nous enverrons le reste après vous avoir contacté pour vous en informer.

Article 7 : Paiement

Par carte de crédit

Le paiement s’effectue via l’un de nos fournisseurs : BANCO SANTADER, S.A. qui utilise la plateforme REDSYS ou la plateforme SHOPIFY, tous deux leaders des paiements sécurisés sur Internet. Vos commandes seront traitées dès l’acceptation du paiement.

Par PayPal

Les paiements peuvent être effectués par PayPal. Il vous suffit de nous envoyer un mail à info@coindumeuble.com ou de nous appeler au +34 91 108 1314 pour demander l’activation de ce service.

Par virement bancaire

Dès la réception du mail de confirmation ou de la facture, votre produit sera réservé pendant une semaine. Une fois ce délai écoulé, sauf réception du virement de votre part, la commande et la réservation seront annulées.
Vos commandes seront traitées dès la réception du virement.

Voici les données bancaires pour effectuer le virement :
- IBAN : ES3500756811580601508704
- Titulaire du compte : 
- Banque : Santander, S.A.

Article 8 : Modalités de livraison

La livraison est possible sur tout le territoire de l’Espagne péninsulaire, vers les Baléares et les îles Canaries. Pour expédier vers d’autres pays, veuillez nous consulter sur info@coindumeuble.com. Il nous est particulièrement facile d’expédier au sein de l’Union européenne. Pour les expéditions vers les Canaries, veuillez nous contacter pour que l’on puisse vous faire parvenir la facture HT et les frais de port s’il y a lieu.

Les produits seront envoyés à l'adresse indiquée lors de la phase de validation, cette adresse pouvant être différente de l'adresse de facturation. La société de transport appellera le client pour coordonner la livraison. En cas d'absence du client, une deuxième livraison pourra être effectuée. Les horaires de livraison sont du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Les envois sont effectués par notre prestataire spécialisé et sous-traité. La livraison se fait "au pied du camion". Il est très important de vérifier l'état de la marchandise avant de signer le bon de livraison et d'accepter la marchandise. En cas de doute sur l'état de celle-ci, refusez la livraison et contactez-nous. Si vous ne pouvez pas refuser la livraison et que vous acceptez une commande dont la boîte présente un coup, indiquez-le sur le bon de livraison afin qu'il serve de preuve pour le transport.

Les frais de port sont indiqués pendant le processus de validation de la commande sur le site coindumeuble.com.

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés (sans compter les week-ends ni les jours fériés). Aucune indemnisation ne sera effectuée en cas de retard ou de non-conformité du produit.

- Bases

La signature du bordereau de livraison sans commentaires signifie que le Client confirme que les articles livrés sont corrects, qu’ils sont en parfait état et que la livraison s’est effectuée conformément aux Conditions de vente.

Tout changement d’adresse de livraison doit être notifié à coindumeuble.com dans un délai inférieur à 48 heures avant la livraison. Le changement d’adresse sera évalué et pourra entraîner des frais supplémentaires.

Article 9 : Politique de remboursement, retours et annulations

Rétractation

Une fois que l’article a été livré, le client bénéficie d’un droit de rétractation du contrat pendant une période de 14 jours naturels à partir de la date de réception de la marchandise. Pour ce faire, le Client doit notifier sa décision sous 14 jours naturels.

Seuls les produits complets (avec tous leurs accessoires) seront acceptés, dans leur emballage d’origine et en l’état au moment de la livraison. Par conséquent, le droit de rétractation ne sera pas accepté sur les contrats concernant des produits déjà installés, usés ou endommagés par le client. De plus, le droit de rétractation ne sera pas accepté sur les contrats de produits utilisés à des fins commerciales (publicités, catalogues, etc.).

Le souhait de rétractation devra être communiqué par le Client à coindumeuble.com par courrier électronique adressé à info@coindumeuble.com.

La méthode de retour sera communiquée par écrit au Client via e-mail et coindumeuble.com se chargera des démarches de retour. Si le Client souhaite un remboursement au lieu d’un échange de produits, le délai sera de 30 jours à compter de la date de livraison. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou directement sur la carte bancaire du Client si l’achat a été effectué par ce moyen.

La réparation de détériorations provoquées par un facteur externe au produit (exemple : un coup, une incompatibilité avec le réseau électrique) ou par le Client est exclue de la garantie légale. Le Client devra assumer les frais de retour du produit dans nos installations (et assurer le produit en cas de dommages ou de perte)

Article 10 : Statuts éthiques et de réciprocité

Par le présent document, coindumeuble.com garantit à ses clients que les produits mis en vente sur le site respectent en tous points la loi espagnole en vigueur au jour de la commande. De plus, coindumeuble.com garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes pratiques.

Article 11 : Garantie

Le client reçoit une garantie contre toute erreur de fabrication ou vice caché que pourraient présenter les articles vendus, à condition qu’ils soient notifiés à coindumeuble.com dans les délais légaux. Toute détérioration ou défaut doit être notifié à info@coindumeuble.com en apportant des photos. Coindumeuble.com contactera le Client pour programmer un retour.

Les délais de garantie sont définis dans la section garantie de notre site. La garantie est uniquement valable pour une installation et un usage normal du produit, conformément aux recommandations des fabricants.

Les articles consommables (coussins, éléments usés, etc.) et les dysfonctionnements provoqués par un manque d’entretien et/ou à l’utilisation normale des produits sont exclus de la garantie commerciale.

Les détériorations provoquées par des objets extérieurs et/ou par l’éclairage naturel ou artificiel (en cas de décoloration ou de jaunissement par exemple) sont exclues de la garantie commerciale.

D’une manière générale, les vices apparents, les défauts et la détérioration provoqués par l’utilisation naturelle ou par un accident externe, par une altération imprévue non indiquée par coindumeuble.com ou par le fabricant sont exclus de la garantie.

Quoi qu’il en soit, la responsabilité de la société représentée par coindumeuble.com est limitée par le montant du produit facturé au client et exclut toute autre indemnisation quelle qu’elle soit (par exemple, une indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait conséquence, directe ou indirecte, du défaut du produit).

À titre de garantie, la seule obligation de la société que représente coindumeuble.com sera, à sa convenance, le remplacement gratuit ou la réparation de l’article ou de l’élément reconnu comme défectueux par ses services, sauf si cette indemnisation était impossible ou disproportionnée.

Afin de bénéficier de la garantie, tout article doit préalablement être évalué par le service après-vente de la société que représente coindumeuble.com dont l’accord est indispensable à tout remplacement. Les éventuels frais de port seront pris en charge par le client qui ne pourra opter à aucune indemnisation en cas d’immobilisation du produit suite à l’application de la garantie.

Article 12 : Litige et responsabilité

Le client est responsable de vérifier que les données qu’il communique à coindumeuble.com lors de la commande sont véridiques et complètes, surtout en ce qui concerne l’adresse de livraison.

Le client est responsable des données qu’il communique lors de l’inscription et de la commande. Coindumeuble.com n’est pas responsable des erreurs de frappe qui pourraient entraîner une erreur lors de la livraison. Coindumeuble.com n’est pas responsable d’éventuelles erreurs commises par le Client et/ou du non-respect de la part du Client des modalités de livraison et de l’horaire de livraison qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Dans ce cas, les frais de réexpédition et de stockage des produits seront pris en charge par le Client. Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure exonératoires de responsabilité tout fait ou circonstance inévitable, imprévisible ou indépendant de la volonté des parties, surtout en cas de grève générale ou partielle des transporteurs, ainsi que les catastrophes naturelles, comme les inondations et les incendies. Le client est seul responsable des produits qu’il choisit et achète. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour des raisons d’incompatibilité matérielle ne donnera lieu à aucune indemnisation, retour ou demande de responsabilité à coindumeuble.com, sauf en cas de vice caché prouvé, de non-conformité, d’imperfection ou dans le cadre du droit de rétractation établi par le code de la consommation.

Article 13 : Résolution de litiges

Ces Conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit espagnol.

Article 14 : Divisibilité des clauses

Le fait que l’une des conditions générales de vente soit déclarée nulle, non-opposable, caduque, illégale ou inapplicable en raison d’une loi, d’un règlement ou suite à une sentence ferme dictée par une juridiction compétente, ne pourra pas remettre en cause la validité, la légalité et l’applicabilité des autres clauses de ces Conditions générales de vente, et ne dispensera en aucun cas le client du respect de ses obligations contractuelles. La partie du contrat concernée par la nullité sera intégrée conformément aux dispositions de l’article 1 258 du Code Civil et au principe de bonne foi objective. À ces égards, le juge déclarant la nullité de ces clauses intègrera le contrat et disposera des facultés modératrices sur les droits et obligations des parties, lorsque le contrat subsiste, et sur les conséquences de son inefficacité en cas de préjudice sensible pour le consommateur et l’utilisateur. Le contrat pourra être déclaré inefficace et le juge pourra le déclarer ainsi uniquement si les clauses résiduelles déterminent une situation d’inégalité entre les parties ne pouvant pas être résolue.

Article 15 : Envoi de la facture par courrier électronique

Le client accepte recevoir la facture de sa commande au format PDF par courrier électronique.

Article 16 : Modification des Conditions générales de vente

Coindumeuble.com se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site internet, ainsi que les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité. Ces Conditions générales seront à tout moment à la disposition des Partenaires et des Utilisateurs, dans un lieu visible, accessible librement pour être consultées à tout moment. Les Partenaires et Utilisateurs devront lire attentivement ces Conditions générales à chaque fois qu’ils accèderont au Site internet. Quoi qu’il en soit, l’acceptation des Conditions générales constituera la première étape indispensable à la souscription de tout produit ou service disponible sur le Site internet. Les conditions qui seront prises en compte seront celles qui se trouvent en vigueur au moment de l’achat, malgré les éventuelles modifications ultérieures.

 

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